|
|
 |
|
|
|
Le recueil et la transmission de données médicales informatisées exigent de respecter les règles fondamentales de protection des médecins, des patients, et du secret professionnel. Les règles fixées par les différentes instances (Conseil de l'Ordre, CNIL, Conseils de recherche) sont strictes :
L'anonymisation des données doit être totale
pour le patient. L’anonymisation du médecin est
nécessaire dans l'expression des données même
si, pour des raisons de pharmacovigilance notamment, un lien
doit pouvoir être établi entre les données
et le médecin par l'administrateur du réseau.
L'exportation des données doit être réalisée de façon volontaire par le médecin (pas d'incursion d'un tiers dans son ordinateur). La volonté des patients qui ne souhaitent pas que les données les concernant soient recueillies est respectée. De même, un patient n'ayant pas exprimé de refus quant à la transmission de ses données, doit pouvoir demander à tout moment leur retrait de la base de concentration. La finalité de la collecte de données doit être connue du médecin comme des patients. Des affiches et des dépliants pour la salle d’attente ont été édités pour expliquer clairement les droits des patients, quant au dossier médical informatisé.
Le support des données doit être protégé
efficacement, notamment par la séparation entre outils
de télétransmission et outils de concentration,
afin de rendre impossible toute pénétration
indésirable.
Les problèmes déontologiques et éthiques,
nécessitent une vigilance permanente tant au niveau
individuel, dans le respect du contrat moral passé
avec un patient, que collectif. A toutes les étapes
de la création de l'OMG, la SFMG a veillé à
respecter ces règles et a créé un comité
d’éthique composé de médecins,
de juristes et de patients.
D’autres part, l’utilisation des données
du dossier médical des patients, même anonymisées
doit se faire en accord avec les médecins investigateurs
quant aux données publiées.
Les questions éthiques de ce projet sont traitées par le comité d'éthique de la SFMG. Celui-ci est composé de personnes externes qualifiées. Il se réunira en début de chaque phase du projet.
Composition du département
François
RAINERI
Gérard VERY
Gérard COMPAIN
Johanna HERY
En attente
En attente |
|
Responsable du comité d’éthique,
Médecin investigateur
Représentant de l’ordre des médecins
Représentant droit de la santé, avocate
Représentant des patients, usagers
Représentant des institutions |
|
|
|
|
|
dimanche 24 novembre 2024
|
 |
|
|
|
|
TOP 50
Pour visualiser les diagnostics les plus fréquents en médecine générale
|
|
|
|
|
